La MDE Grand Sud Réunion, son pôle d’ingénierie sociale et les clauses sociales

Le pôle d’ingénierie sociale de la MDEGSR intervient sur la promotion et le développement des clauses sociales dans les marchés des acheteurs publiques de son territoire.

Ainsi, depuis 2012, l’ensemble des collectivités du Grand Sud ont fait, et font confiance, à la MDEGSR, pour le développement, le suivi et l’évaluation de leurs clauses sociales, via son Pôle d’ingénierie sociale et ses offres de mission qu’il dispense.

Les missions

Assistance à maîtrise d’ouvrage:

  • Pour les services achat et marchés
  • Pour les services de la communes publique

Maîtrise d’oeuvre en ingénierie sociale:

Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale sur les clauses sociales

 

Achat responsable

Le développement durable a considérablement impacté les pratiques “métiers” des acteurs publics et privés. La fonction achat des organisation s’adapte aujourd’hui aux contraintes environnementales, anticipe les risques extra-financiers, intègre des notions telles que le “cycle de vie” ou le “coût global” dans ses processus, crée de la valeur en développant des considérations sociales, etc.

Achat responsable: équilibre de composante

Qu’est ce que l’achat responsable?

L’achat responsable correspond à tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre entre parties prenantes des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environement, du progrès social et du développement économique.

L’acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l’impact.

 La MDEGSR et l’achat social et solidaire

La dimension environnementale des achats est souvent bien connue, portée par l’ensemble des normes et des référientels qui exite en la matière. L’achat solidaire est quant à lui moins visible, malgré les possibilités inscrites dans le code des marchés publics et le développement récent d’une norme “achats responsable”.

Ainsi, la Maison de l’Emploi du Grand Sud Réunion se positionne comme l’animateur et le partenaire des acheteurs publics et privé de son territoire, par le biais de son pôle d’ingénierie.

Cette page permets alors de:

Comprendre les clauses sociales d’insertion et leurs mises en oeuvres. S’informer de l’actualité sur l’achat socialement responsable. De partager les bonnes pratiques en la matières sur le territoire Grand Sud.

La MDEGSR, le guichet territorial unique et partenariat des clauses sociales

A l’heure de la responsabilité sociale des organismes publics (RSO) et des entreprises (RSE), des Agenda 21, des démarches territoriales de développement durable, le rôle du pôle d’ingénierie en clause sociale de la MDEGSR est d’être le guichet territorial unique et partenarial de l’achat socialement responsable sur son territoire.

En ce sens, le pôle d’ingénierie sociale vise donc à développer les flux entre:

  • les acheteurs professionnels publics et privés
  • les entreprises
  • les partenaires locaux de l’emploi
  • les structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

dans l’objectif de consolider et de développer l’économie sociale et solidaire et les emplois qu’elles créent.

 

L’achat publique, socialement responsable

Les clauses sociales, qu’est ce que c’est?

Les clauses sociales sont des dispositifs, issus de la volonté d’utiliser la commande publique comme levier en faveur de l’insertion et de l’accès à l’emploi des personnes en difficulté au plan socio-professionnel.

Ainsi, le Code des Marchés Public, dans son article 30 de l’ordonnance du Marché public du 23 juillet 2015 (anciennement article 5 du CMP du 06/06/2005), incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public.

L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner, en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions:

  • soit l’exécution d’un marché
  • soit l’attribution d’un marché
  • soit l’objet même d’un marché

La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.

Les types de clause sociale

Article 38 de l’ordonnance du Marché public du 23 juillet 2015 (anciennement article 14 / article 4 du décret d’application 2005-1742 relative à l’ordonnance du 06/06/2005)- Modalité d’exécution:

Art.38 désigne la clause sociale comme une condition d’exécution du marché et oblige l’entreprise choisie à réserver un volume d’heures de travail à des personnes en difficulté d’insertion.

Les options de réalisation offerts aux entreprises:

le recours à la co-traitance ou la sous-traitance à une entreprise d’insertion

la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d’insertion via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou une entreprise de travail temporaire (ETT), un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiare (AI).

l’embauche directe via des contrats à durée de chantier, des contrats de professionnalisation, des contrats de travail à durée indéterminée (CDI)….

Article 52 de l’ordonnance du Marché public du 23 juillet 2015 (anciennement Art.53 CMP / Art.24 EX ORDO – III du décret d’application 2005-1742 relative à l’ordonnance du 06/06/2005) – Modalité d’attribution

Art.52 nomme la clause sociale comme un critère d’attribution du marché. La performance de l’entreprise en termes d’insertion est alors mesurée.

Article 38 / Article 52 de l’ordonnance du Marché public du 23 juillet 2015 (anciennement Art.14, rénové 53) – Modalité d’exécution-attribution:

Devant les polémiques relatives à l’application de l’article 52 et dans l’attente d’une jurisprudence, la MDEGSR tend à utiliser une moyenne, c’est-à-dire, utiliser le critère des performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté (article 52 du CMP), en complément de l’article 38 du code.

Article 28 de l’ordonnance du Marché public du 25 mars 2016 (anciennement Art.30 CMP/Art. 9 EX ORDO du décret d’application 2005-1742 relative à l’ordonnance du 06/06/2005) – Marchés de service de qualification et d’insertion professionnelle:

  • Art.28 porte sur un marché de service dont l’objet est l’insertion socioprofessionnelle de personnes en difficulté, dont le support peut-être des travaux ou des services à effectuer.

Article 36-1 de l’ordonnance du Marché public du 23 juillet 2015 (anciennement Art.15 CMP /Art.16 EX ORDO de l’ordonnance du 06/06/2005) – Marchés réservés:

  • Art.36-1 réserve un ou plusieurs lots d’un marché à une Entreprise Adaptée ou à un Etablissement et Service d’Aide par le Travail.

 

L’achat privé, socialement responsable

La responsabilité sociale de l’entreprise, qu’est ce que c’est?

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un “concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociale, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire”.

La RSE résulte d’une demande de la société civile (association écologiques et humanitaires) d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises.

Les clauses dans les marchés privés sont donc la déclinaison pour l’entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques.

Elle a été à l’ordre du jour du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l’environnement et de l’énergie.

Les types de clause sociale dans les marchés privés

Issues la volonté du maître d’ouvrage, les clauses sociales dans les marchés privés peuvent être:

  • soit incitatives
  • soit obligatoires

Ainsi, elles peuvent être des éléments de valorisation des entreprises dans leur plan RSE, car elle intervient sur l’insertion du public en difficultés, mais aussi sur le développement de l’emploi, la Politique de la Ville et la Politique du Développement Economique.

La RSE peut donc être un outil pour faciliter le dialogue avec l’entreprise, sachant que la politique sociale des entreprises ne s’appuie pas sur un marché, mais sur la globalité de son activité. Mais, à l’inverse, les résultats qualitatifs positifs de la bonne réalisation des clauses sont valorisables dans le cadre de la RSE.

 

Pourquoi acheter socialement responsable?

Vous êtes un donneur d’ordre Public?

Parce que les Collectivités ont une responsabilité d’animation de leur territoire

  • Soutenir l’économie locale
  • Favoriser la cohésion sociale du territoire
  • Développer les liens entre les mondes de l’économie et de l’insertion
  • Encourager l’emploi durable

Parce que la clause sociale est un outil simple et essentiel

  • L’article 5 du Code des Marchés Publics place le développement durable dans la définition des besoins
  • La clause sociale n’engendre aucun coût supplémentaire
  • Un “facilitateur” est présent sur le territoire pour proposer un accompagnement et assurer le suivi

Parce que la clause sociale permet aux entreprises de recruter et de participer à une action sociale

  • Disposer d’une main d’oeuvre locale
  • Réduire les risques liés à l’embauche de personnel, grâce à l’accompagnement des personnes en insertion
  • Identifier probablement vos futurs collaborateurs
  • Participer à une action sociale qui peut être support de communication pour votre entreprise
Vous êtes un donneur d’ordre Privé?

Parce que les entreprises ont une responsabilité sociétale de leur territoire:

  • Soutenir l’économie locale
  • Respecter les lois en vigueur est en accord avec les normes internationales de comportement
  • Développer les liens entre les mondes de l’économie et de l’insertion
  • Encourager l’emploi durable

Parce que la clause sociale est un outil simple et essentiel

  • L’inscription des clauses sociales sont dépendante de la seule volonté du maître d’ouvrage privé
  • La clause sociale n’engendre aucun coût supplémentaire
  • Un “facilitateur” est présent sur le territoire pour proposer un accompagnement complet et assurer le suivi de vos clauses.

Parce que la clause sociale permet aux entreprises de recruter et de participer à une action sociale

  • Disposer d’une main d’oeuvre locale
  • Réduire les risques liés à l’embauche de personnel, grâce à l’accompagnement des personnes en insertion
  • Identifier probablement vos futurs collaborateurs
  • Participer à une action sociale qui peut être support de communication pour votre entreprise
Notre problématique de territoire c’est la dispersion de l’information et des compétences entre plusieurs acteurs. Cette dispersion ne favorise pas l’adéquation entre l’offre et la demande. La Maison De l’Emploi du Grand Sud Réunion recense toutes les informations de son territoire auprès de ces partenaires et possède aujourd’hui les moyens humains et matériels pour les mettre à disposition. La communication de la Maison De l’Emploi du Grand Sud Réunion s’adresse à tous les publics aussi bien aux entreprises qu’à nos partenaires institutionnels et bien sûr à tous demandeurs en recherche d’insertion.

Afin de répondre à ces enjeux, la Maison De l’Emploi du Grand Sud Réunion, dispose d’un panel d’action comme:

  • Création et mise en place d’une PLV dynamique autour de l’emploi et la formation, pour l’attente en lieu public
  • Création d’un guide de l’insertion pour les jeunes http://m.insertiondesjeunes.re/
  • Création d’un guide pour la création d’entreprise http://m.aidesalacreationdentreprise.re/
  • Publication d’une carte interactive du nombre d’entreprise et de salariés par commune dans le sud de la Réunion.
Une des problématiques en matière d’information c’est la dispersion de l’information et des compétences entre une multitude d’acteurs. L’accompagnement des politiques de l’emploi sur un territoire se traduit aussi par une amélioration de la connaissance des métiers et des mesures. La Maison De l’Emploi du Grand Sud Réunion développe son territoire en matière d’emploi et de formation en participant et ou organisant des actions grand public sur le thème de l’emploi. Ce genre d’événement permet entre autre de communiquer sur les dispositifs de formation, les mesures d’aides et d’accompagnement des chefs d’entreprises ou d’informer le grand public sur les possibilités d’insertion existante sur le territoire.

La Maison De l’Emploi du Grand Sud Réunion a donc organisé ou participé à des manifestations telles que:

  • La deuxième édition de la NFET> informer le grand public sur les nouvelles façon de travailler, les formations, les métiers et les contrats en alternance.
  • La Semaine de l’Industrie>Faire connaître les métiers de l’Industrie et avoir une connaissance de l’entreprise réunionnaise.
  • Journée de l’insertion sur Pierrefonds
  • Un séminaire bilan clause d’insertion>Pour réaliser un bilan annuel sur la clause dans le sud avec les élus et les partenaires.